Ouganda : des experts appellent à nouveau à rejeter un projet de loi homophobe

Alors que la présentation d’un projet de loi anti-homosexualité en troisième et dernière lecture devant le Parlement ougandais est imminente, deux experts des droits de l’homme des Nations Unies se sont dit à nouveau profondément préoccupés par son impact extrêmement négatif sur les libertés fondamentales et le travail des défenseurs des droits de l’homme dans le pays.

« Le projet de loi ne violerait pas seulement les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres en Ouganda, il criminaliserait également les activités légitimes des hommes et des femmes, ainsi que les organisations nationales et internationales, qui luttent pour le respect de l’égalité et de non-discrimination sur la base de l’orientation sexuelle », ont souligné la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya, et le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue.

Selon le projet de loi, en plus d’une amende, les contrevenants seraient confrontés à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans. Une organisation non gouvernementale verrait quant à elle son homologation annulée et la responsabilité pénale de ses dirigeants serait engagée.
« Le projet de loi entraverait en outre de manière injustifiée l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association, en interdisant la publication et la diffusion de matériels sur l’homosexualité, ainsi que le financement et le parrainage d’activités connexes », ont souligné les Rapporteurs spéciaux.

Les experts ont salué « les récentes tentatives du Président Museveni et d’autres membres du gouvernement pour empêcher que le projet de loi ne devienne une loi, et leur demandent de redoubler d’efforts à ce moment crucial ».
« Nous invitons instamment les parlementaires à s’abstenir d’adopter ce projet de loi draconien », ont déclaré les experts indépendants faisant écho à des déclarations antérieures faites par la chef des droits de l’homme de l’ONU, Navi Pillay, et le Rapporteur spécial des Nations unies sur la santé, Anand Grover.

« Adopter le projet de loi serait une violation flagrante des normes internationales relatives aux droits de l’homme et aux normes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », ont averti Mme Sekaggya et M. La Rue.
En outre, « l’adoption de la loi anti-homosexualité ternirait gravement l’image de l’Ouganda sur les scènes régionale et internationale ».

Source : ONU

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