Moscou accusé devant la CEDH d’avoir voulu “détruire” Ioukos

AP – Deborah Seward
Le gouvernement russe a cherché à “détruire” Ioukos, a déclaré un avocat du géant pétrolier jeudi devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), lors d’une audience sur la plainte des anciens actionnaires de la firme contre les autorités russes, accusées d’avoir liquidé illégalement le groupe en 2007.
Cette audience marque une étape majeure dans les efforts de Ioukos pour faire reconnaître que les actions du gouvernement russe à son encontre étaient, selon la firme russe, “illégales, disproportionnées, arbitraires et discriminatoires, et équivalaient à une expropriation déguisée”.

Les autorités russes, qui ont notamment accusé Ioukos d’avoir utilisé des sociétés écrans pour dissimuler des revenus au fisc, ont commencé à poursuivre le groupe en 2002. La société a été déclarée en faillite en août 2006 et liquidée en novembre 2007. Le fondateur de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, a de son côté été condamné à huit ans de prison pour fraude et évasion fiscale, et est actuellement détenu à Moscou.
Invoquant l’article 6 sur le droit à un procès équitable de la Convention européenne des droits de l’Homme, Ioukos dénonce entre autres des “irrégularités ayant entaché la procédure de redressement dont elle a fait l’objet” et la vente forcée de sa filiale la plus rentable, Iouganskneftegaz.

L’avocat de Ioukos, Me Piers Gardner, a défendu l’attitude de la société à l’égard du fisc russe. “Rien n’était secret, rien n’était caché et rien n’était répréhensible”. L'”objectif” des autorités russes était de “détruire” Ioukos, a-t-il ajouté lors de sa plaidoirie d’une heure et demie.
Représentant le gouvernement russe, l’avocat Michael Swainston a estimé que la cour ne pouvait examiner que des litiges concernant des individus et non des entreprises. “Cette affaire ne devrait pas du tout être jugée par cette cour”, a-t-il affirmé.

Craignant de ne jamais pouvoir bénéficier d’une audience équitable devant un tribunal russe, les représentants de Ioukos ont déposé plainte devant la CEDH en avril 2004. Ils réclament 98 millions de dollars (72 millions d’euros) de dommages et intérêts.
Les neufs juges de la cour devaient entamer leurs délibérations jeudi, mais une décision n’est pas attendue avant plusieurs mois.

En prison depuis 2003, Mikhaïl Khodorkovski affirme que les autorités russes ont poussé illégalement son entreprise à mettre la clé sous la porte. De nombreux observateurs considèrent que l’oligarque déchu, autrefois l’homme le plus riche de Russie, a été arrêté parce qu’il avait osé s’impliquer en politique alors que Vladimir Poutine, aujourd’hui Premier ministre, était président.
Fin 2009, la Cour suprême russe est tombée d’accord avec une décision de la CEDH jugeant illégale l’arrestation d’un associé de Khodorkovski, Platon Lebedev. Mais les autorités russes ne l’ont toujours pas libéré à ce jour.

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