Népal : légers progrès mais la violence menace

1- Des clefs pour comprendre
Après une dizaine d’années de guerre civile contre la monarchie hindouiste, ayant fait 13.000 morts, 70.000 personnes déplacées et une économie ruinée, les rebelles maoïstes ont cessé la lutte armée en 2006, pour rejoindre la politique par des moyens classiques, et disputer les élections d’avril 2008 à l’assemblée constituante, qu’ils ont remportées, abolissant du même coup la monarchie.
Ils ont participé à la formation d’un gouvernement de coallition, mené par leur dirigeant Pushpa Kamal Dahal, dit Prachanda.

Un point-clé des accords de paix consistait dans l’incorporation dans l’armée des 19.000 ex-combattants maoïstes cantonnés dans des camps supervisés par l’ONU, mais le chef des armées l’a refusé. L’armée népalaise est considérée comme un bastion des royalistes.
Le gouvernement l’a limogé pour insubordination, mais le chef de l’Etat a décidé de le maintenir dans ses fonctions.
Du coup, le Premier ministre Prachanda a démissionné le 4 mai 2009 et le Parti communiste népalais unifié/maoïste (PCNU-M) a quitté la coalition gouvernementale.

Un nouveau Premier ministre, Madhav Kumar Nepal, chef du Parti communiste du Népal-Marxiste léniniste unifié (PCN-MLU, centre-gauche), dirige depuis la fin mai un fragile gouvernement de coalition boycotté depuis par les maoïstes, qui détiennent 40% des sièges à l’Assemblée constituante.
L’agitation et les manifestations ont repris, puis après trois mois de calme en raison de la saison des fêtes népalaises, les maoïstes, dont les revendications n’ont pas été satisfaites, notamment sur la question des pouvoirs présidentiels sur l’armée, ont relancé leurs manifestations et ont lancé, le 1er novembre, un plan national de manifestation, qui laisse craindre une reprise des troubles.

La Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) a été créée en janvier 2007 pour assister le processus de paix. Cette mission surveille notamment les ex-combattants maoïstes ainsi que leurs armements dans des camps gérés par l’ONU.
L’accord conclu le 25 juin 2008 par une Alliance de sept partis stipulait que l’intégration et la réinsertion des membres de l’armée maoïste s’effectuerait dans un délai de six mois. Celle-ci a finalement commencé en juillet 2009.

Hormis la nécessité de réinsérer les anciens combattants, l’autre tâche essentielle du processus de paix est la rédaction de la nouvelle constitution.
L’Assemblée constituante doit rédiger une nouvelle constitution qui doit être promulguée au plus tard le 28 mai 2010. Toutefois, l’Assemblée n’a jusqu’à présent examiné qu’à peine plus de la moitié des documents thématiques, et le calendrier général de ses travaux a été révisé pour la sixième fois.


2- Accord entre le gouvernement et les anciens rebelles pour libérer les enfants soldats
Suite aux pressions de l’ONU, le gouvernement et les anciens rebelles maoïstes ont signé un accord pour libérer près de 3.000 enfants soldats, qui étaient retenus dans des camps des Nations unies depuis la fin de l’insurrection maoïste en 2006.
Selon l’accord signé mercredi entre des représentants du gouvernement, de l’ONU et d’anciens rebelles du Parti communiste du Népal (maoïstes), les enfants seront libérés de ces camps à partir du 27 décembre, et le processus s’étalera sur 40 jours.

Radhika Coomaraswamy, l’émissaire de l’ONU pour les enfants dans les conflits armés, a précisé que les anciens enfants soldats auraient le choix entre retourner à l’école, lancer une affaire ou suivre une formation dans le cadre d’une agence onusienne.
Des milliers d’anciens combattants maoïstes vivent dans des camps depuis le processus de paix. D’après une étude des Nations unies, 2.975 de ces combattants avaient moins de 18 ans.


3- Vers un retour des troubles ?
Début décembre le parti UCPN-Maoïste a lancé un nouveau mouvement d’agitation à travers l’ensemble du pays. Celui-ci s’est traduit le 4 décembre par des incidents violents qui ont fait plusieurs victimes. La situation pourrait se détériorer dans les prochaines semaines, vu que l’UCPN-M appelle à une grève générale les 20 et 21 décembre.

Le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) au Népal a appelé le gouvernement et l’UCPN-M à agir avec retenue après les violences.
Les forces de l’ordre sont accusées d’avoir usé de manière excessive de la force pour expulser des milliers de personnes installées illégalement dans la zone forestière protégée de Kailali, près de la ville de Lamahi, à quelque 640 km à l’ouest de Katmandou. Cela a entraîné plusieurs morts puis des manifestations destructrices contre ces violences.

Mi-novembre une manifestation massive de maoïstes avait eu lieu à Katmandou, entraînant des heurts avec la police. C’était la plus grande manifestation organisée contre le gouvernement depuis que les maoïstes ont perdu le pouvoir en mai. La police a évalué le nombre des manifestants à 16.000, les maoïstes parlant d’environ 200.000.
Les manifestants réclamaient des excuses de la part du chef de l’Etat pour avoir maintenu dans ses fonctions le chef de l’armée, pourtant limogé par le gouvernement pour insubordination.

Les maoïstes jugent cette décision, prise il y a plusieurs mois, inconstitutionnelle.
Ils demandent aussi un débat parlementaire sur le rôle du président.
L’ex-Premier ministre, Pushpa Kamal Dahal alias “Prachanda”, présent parmi les manifestants, a déclaré à l’AFP que “la suprématie civile” avait été “détournée”. “Le principal objectif de notre rassemblement est de la rétablir et, à moins d’un changement de la part du président, nous continuerons nos manifestations”.


4- Les problèmes à régler sont nombreux
Les causes du conflit, notamment la restructuration de l’État, la réforme foncière et d’autres questions socioéconomiques, ne sont toujours pas réglées. La pauvreté est très forte au Népal, qui a été ravagé par la guerre civile.

D’autre part ne sont toujours pas résolus les problèmes suivants :
–          les pouvoirs du président en vertu de la Constitution provisoire, les mécanismes de gouvernance et de contrôle civil de l’armée ;
–          les questions comme la restitution des biens saisis pendant le conflit et le recours à la violence et à l’intimidation par les groupes de jeunes des partis politiques ;
–          il faut trouver des solutions politiques aux motivations politiques à l’origine de la violence continue dans la région du Terai.


5- Deux ans après les violences au Kapilvastu, l’ONU attend toujours l’enquête
Justice n’a toujours pas été rendue aux habitants du Kapilvastu et des districts voisins de Dang et de Rupandehi, au sud est du Népal, où ont eu lieu de violents affrontements en septembre 2007, selon le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) dans ce pays.
Le meurtre d’un propriétaire local, Mohit Khan, le 16 septembre 2007 avait déclenché des affrontements qui avaient causé 14 décès, le déplacement de plusieurs milliers de personnes, ainsi que la destruction et le pillage de plusieurs propriétés.

En février 2009, le HCDH a publié un rapport d’enquête sur les crimes commis lors de ces affrontements et a recommandé que le gouvernement du Népal mène sa propre enquête complète et impartiale : « les victimes et leurs familles ne se sentent pas sécurité, et exigent que les coupables soient poursuivis ». « La police n’a toujours pas mené d’enquête approfondie sur les crimes commis durant les violences », alors que plusieurs des responsables de ces crimes ont été identifiés par des membres de la communauté.


6- L’ONU appelle à une enquête sur des disparitions entre 2001 et 2004
Le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) au Népal et les représentants de huit pays ont une nouvelle fois appelé, le 9 décembre, à la fin de l’impunité pour les responsables d’une série de disparitions entre 2001 et 2004 lors de la longue guerre civile qui a ravagé ce pays.

Des représentants de l’Australie, du Danemark, de la Finlande, de l’Allemagne, de la Norvège, de la Suisse, des Etats-Unis et du Royaume-Uni, ainsi que le représentant de l’Union européenne et du HCDH, se sont rendus dans le district de Bardiya, où au moins 170 personnes ont disparu entre 2001 et 2004 pendant le conflit.
Les victimes des disparitions à Bardiya ont été arrêtées et détenues sans que la loi soit respectée, selon le bureau du HCDH au Népal. Elles ont également été torturées, physiquement et psychologiquement, et nombre d’entre elles auraient été exécutées, en violation claire du droit népalais et du droit international.

Bien que ces cas fassent l’objet d’une abondante documentation par le HCDH et la Commission népalaise des droits de l’homme et malgré une décision en 2007 de la Cour suprême du Népal, aucune enquête officielle n’a été menée à ce jour concernant ces graves accusations.
« Maintenant il est temps d’agir concernant ces crimes du passé et de mettre fin à l’impunité pour ces soldats, ces policiers et ces maoïstes impliqués dans ces crimes horribles », ont déclaré les représentants des huit pays, de l’UE et de l’ONU.


7- L’ONU appelle à enquêter sur les violations des droits de l’homme
Fin août, le représentant du Haut commissariat pour les droits de l’homme au Népal, Richard Bennett, a une nouvelle fois appelé les autorités népalaises à enquêter sur les violations des droits de l’homme commises pendant la guerre civile.

Le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) reproche au gouvernement de ne pas avoir ouvert d’enquête sur les cas de détention arbitraire, de torture et de disparitions dans la caserne de Maharajgunj en 2003 et 2004. Richard Bennett a aussi évoqué les autres accusations de violations graves des droits de l’homme impliquant des membres de l’armée, dont des disparitions dans le district de Bardiya et le meurtre de Maina Sunuwar.

Le représentant du HCDH s’est dit préoccupé par le fait que des officiers ayant occupé des postes de responsabilité au moment des violations commises à la caserne de Maharajgunj ont été récemment recommandés pour une promotion ou une prolongation à leur poste, citant le général Toran Jung Bahadur Singh et le général Victor Rana.

Le HCDH a lancé en juillet un nouveau projet de justice transitionnelle pour parvenir à la réconciliation. L’initiative « Paix par la justice », financée par un don de 2 millions de dollars du Fonds pour la paix au Népal vise à appuyer les mécanismes convenus dans l’Accord global de paix de 2006.


8- Les femmes déplacées de Katmandou en difficulté
A Katmandou, plusieurs milliers d’hommes et de femmes, déplacés par 10 ans de guerre civile, vivent dans la misère, mais les femmes sont particulièrement vulnérables.
Selon le Centre interne de suivi des déplacements du Norwegian Refugee Council (IDMC), entre 50 000 et 70 000 personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) vivent dispersées aux quatre coins du Népal, principalement dans les villes, bien que le conflit armé et les violences interethniques localisées qui avaient provoqué leur déplacement aient pris fin.

Selon l’IDMC, la moitié d’entre eux environ sont des femmes. D’après les estimations du ministère de la Paix et de la Reconstruction (MPR), sur les 50 000 habitants qui ont fui à Katmandou en raison du conflit, la moitié environ sont également des femmes.
Toutefois, au sein d’une société où la plupart des femmes sont déjà victimes de discrimination, les femmes déplacées, en particulier celles qui ont perdu leur mari, sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la pauvreté, et souvent exposées à des risques de santé et de sécurité importants, selon un rapport publié par l’IDMC en 2008.

« Personne ne se soucie plus de nous. Nous nous sentons abandonnés », a déclaré à IRIN Sushmita Basnet, 22 ans. Sushmita a fui à Katmandou en 2001, après avoir été blessée au cours d’une fusillade entre les combattants maoïstes et les forces armées du gouvernement, alors qu’elle s’occupait de ses vaches. Handicapée à vie, elle vit aujourd’hui dans un refuge géré par Raksha Nepal, une organisation non-gouvernementale (ONG) locale.

Sans compétence, la plupart des filles qui ont fui les zones rurales pour se réfugier en milieu urbain n’ont pas pu trouver d’emploi. Nombre d’entre elles ont ainsi fini par travailler dans des conditions relevant de l’exploitation, en s’exposant au risque d’être victimes de maltraitances physiques, selon le rapport.
Pourtant, plus de deux ans après la conclusion d’un accord de paix entre les rebelles maoïstes et le gouvernement, peu de mesures ont été prises pour aider les déplacés, selon les travailleurs humanitaires qui exercent sur le terrain.

« L’indifférence de plus en plus marquée, manifestée par le gouvernement, met gravement en danger de nombreuses femmes, qui n’ont d’autre choix que d’accepter n’importe quel emploi, pour survivre et nourrir leurs enfants », a expliqué Menuka Thapa, directrice de Raksha Nepal.
Par « gravement en danger », Mme Thapa fait référence au fait que de nombreuses femmes travaillent actuellement dans des salons de massage, des restaurants-cabines, ou d’autres établissements où elles sont exposées aux sévices sexuelles, à l’exploitation et même à la traite.

Des ONG ont expliqué qu’elles hébergeaient les déplacées et leur apportaient un soutien, en dépit de ressources limitées, notant toutefois que l’aide humanitaire internationale accordée aux déplacés était de plus en plus réduite : les projets sont progressivement interrompus et l’Etat assume de plus en plus la responsabilité des déplacés.

Les représentants des autorités publiques ont déclaré avoir progressé en matière d’aide aux PDIP en élaborant une politique nationale conforme aux principes directeurs des Nations Unies sur les déplacements internes, mais d’après les ONG, aucun programme ciblant les femmes et les enfants déplacés n’a été lancé par l’Etat dans les domaines de l’éducation, de la santé et des formations professionnelles.

Sources : ONU, AP, Reuters, AFP, IRIN

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