Amnesty exhorte l’Union européenne à empêcher les exportations d’instruments de torture

AP – Amnesty International a exhorté l’Union européenne mercredi à combler les lacunes juridiques utilisées par des entreprises pour exporter des équipements qui, selon l’organisation des droits de l’homme, peuvent servir à torturer.
Dans un nouveau rapport, intitulé « From Words to Deeds », Amnesty et l’Omega Research Foundation (ORF) observent que « ces activités persistent malgré l’introduction en 2006 de mesures de contrôle à l’échelle européenne » interdisant « le commerce international d’équipements de police et de sécurité conçus pour infliger la torture et d’autres types de mauvais traitements ».

Ce rapport doit faire l’objet de discussions formelles lors d’une réunion de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen, qui doit avoir lieu jeudi à Bruxelles.
Amnesty et l’ORF affirment notamment que « malgré la nouvelle réglementation », la République tchèque et l’Allemagne ont « depuis 2006 autorisé l’exportation d’armes de police et d’instruments de contrainte vers au moins neuf pays » pratiquant la torture.

« Par ailleurs, seuls sept Etats ont respecté l’obligation qui leur est faite de publiquement rendre compte de leurs exportations relevant de ce règlement. Nous craignons que certains Etats ne prennent pas ces obligations légales au sérieux », souligne dans un communiqué Brian Wood, responsable des questions militaires, de sécurité et de police à Amnesty International.
Selon le rapport, entre 2006 et 2009, la République tchèque a autorisé l’exportation d’entraves, d’armes à décharge électrique et d’aérosols de produits chimiques à neuf pays où la police et les forces de sécurité avaient déjà utilisé des équipements de ce type pour perpétrer des actes de torture.

Le rapport cite aussi l’exemple de la Hongrie qui a annoncé en 2005 son intention d’introduire l’utilisation de ceintures incapacitantes à électrochocs dans ses propres prisons et postes de police, malgré l’interdiction frappant l’importation et l’exportation de ces ceintures au motif que le recours à celles-ci est en soi un acte de torture ou un mauvais traitement.
Le rapport insiste sur la nécessité pour les Etats membres de mener un véritable travail d’information pour aviser les entreprises concernées des obligations qui sont les leurs.

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