Bruxelles revient à une stratégie offensive sur les OGM

Reuters – Julien Toyer
Moins d’un mois après son installation, la Commission européenne est revenue à une stratégie offensive sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) en annonçant de nouvelles propositions d’ici l’été pour laisser le choix aux Etats membres de les cultiver ou non.
L’exécutif communautaire a par ailleurs autorisé la mise en culture de la pomme de terre Amflora, développée par BASF, et l’utilisation de produits dérivés de l’amidon de cette pomme de terre dans l’alimentation animale et dans l’industrie textile et papetière.

Enfin, la Commission a donné son feu vert à l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, à l’importation et à la transformation, de maïs génétiquement modifiés issus du croisement de maïs OGM de l’américain Monsanto, les MON863, NK603 et MON810.
Ces derniers mois, sous l’effet du calendrier électoral européen et de l’opposition croissante des Vingt-Sept sur ce dossier, la Commission avait préféré faire profil bas pour ne pas compliquer la reconduction de José Manuel Barroso à sa tête.

Le nouveau commissaire européen à la Santé et à la politique des consommateurs, John Dalli, a repris à son compte une proposition formulée l’année dernière par les Pays-Bas et relayée par le président de la Commission consistant à laisser plus de liberté à chaque Etat membre dans le choix de cultiver ou non des OGM.
De source proche de la Commission, on indique qu’il pourrait s’agir soit d’une réforme complète des procédures en vigueur dans l’UE – où aussi bien la mise en culture que la commercialisation se font sur une base communautaire uniquement – ou plus certainement d’une adaptation des règles actuelles.

L’équivalent d’une clause de sauvegarde européenne pourrait ainsi être créée via l’assouplissement des critères économiques et sociaux qui permettent à l’heure actuelle à un Etat membre de s’opposer à la mise en culture sur son territoire.
Pas moins de deux ans pourraient être nécessaires pour modifier la législation communautaire.
A plus court terme, la Commission a décidé d’autoriser la culture sur le sol européen d’une deuxième variété d’organisme génétiquement modifié, la pomme de terre Amflora.

Jusqu’à maintenant, seul le maïs MON810 – dont la licence décennale est en cours de renouvellement – était autorisé à la culture à des fins de commercialisation dans l’Union européenne, même s’il est frappé d’une clause de sauvegarde dans plusieurs pays, dont la France.
La procédure d’autorisation de l’Amflora était ouverte depuis plusieurs années et la relative précipitation avec laquelle la Commission européenne en a autorisé la culture lui vaut déjà de vives critiques.

Aucun débat n’a eu lieu au sein du nouveau collège de commissaires, où plusieurs d’entre eux, dont Michel Barnier, à l’origine de la clause de sauvegarde française, avaient pourtant une opinion circonstanciée sur la question.
Surtout, la date précoce de ce feu vert va permettre à BASF et aux quatre pays intéressés par sa culture – Allemagne, République tchèque, Suède, Pays-Bas – de planter cette variété dès la campagne 2010.

« La Commission européenne cède une nouvelle fois face aux exigences des multinationales. Sur le marché existent déjà des pommes de terre développées de manière conventionnelle pour leur haute teneur en amidon: le bidouillage génétique n’est donc pas nécessaire », a fait valoir le groupe des Verts au Parlement européen dans un communiqué.
« Qui plus est, cette nouvelle variété de pomme de terre contient des marqueurs de gènes sources de résistances antibiotiques », ajoutent-ils, pointant également le manque de transparence de la Commission.

John Dalli s’est défendu de ces accusations et a estimé que la procédure avait été respectée, que toutes les questions scientifiques avaient été scrupuleusement examinées et que tout ajournement de la décision aurait été injustifié.
« Cela n’a pas été débattu dans cette Commission (européenne) mais la procédure a été menée à son terme », a-t-il dit.
« Nous parlons d’une semence, une pomme de terre, qui a peu de risques de dispersion », a-t-il poursuivi, tout en défendant l' »innovation responsable » comme principe d’action.
Edité par Jean-Michel Bélot

Leave a Reply

You can use these HTML tags

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>